La décision de la Commission spéciale d'enquête de la Banque du Liban de geler les comptes de certains individus et entreprises—tant nationaux qu'étrangers—est plus qu'une simple étape procédurale. Elle intervient à un moment critique, alors que l'État teste sa capacité à réactiver les outils de surveillance financière après des années de perturbations et d'incertitudes. Émise à l'unanimité pour une période temporaire, la mesure reflète une approche prudente : gel des fonds sans recours aux décisions judiciaires. Dans le même temps, elle ouvre la porte à des interprétations plus larges concernant la nature des dossiers audités et les liens financiers potentiels entre individus et entités juridiques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Liban.

En détail, la Banque du Liban, par l'intermédiaire de sa Commission spéciale d'enquête, a pris la décision de geler les comptes de plusieurs individus et entreprises libanaises et étrangères pour une période initiale de six mois, avec possibilité de prolongation. Cette mesure, prise à titre de précaution dans le cadre des prérogatives de la Commission, relève de son mandat de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Parmi les noms figurant, on compte des entités liées à des compagnies d'assurance, au Casino et à la société BetArabia.

La décision, prise à l'unanimité après examen d'un rapport préparé par le Secrétaire général de la Commission, impose le gel des comptes bancaires et la restriction de l'accès aux coffres-forts appartenant, directement ou indirectement, aux individus et entreprises listés dans toutes les banques et institutions financières au Liban. Une exception est faite pour les comptes de domiciliation de salaires, qui peuvent être accessibles uniquement avec l'approbation préalable de la Commission.

La mesure est fondée sur la loi n° 44/2015, qui habilite la Commission spéciale d'enquête à prendre des actions rapides lorsque des indicateurs justifient l'examen des mouvements et des sources de fonds. Les experts juridiques soulignent que le gel ne constitue pas une décision judiciaire ou une condamnation ; il s'agit plutôt d'une précaution temporaire destinée à empêcher la disposition des actifs pendant que les enquêtes et les analyses financières nécessaires sont effectuées, garantissant que les éléments sont clarifiés dans le cadre juridique.

La loi fixe un délai clair pour le gel, d'abord de six mois et prolongeable une fois, visant à empêcher que la mesure ne se transforme en une punition indirecte tout en assurant une protection minimale des droits.

Les individus concernés par la décision étaient accompagnés de leurs informations personnelles complètes, telles que les dates de naissance et les numéros de registre, dans une étape considérée comme standard dans les décisions de la Commission. Cela a été fait uniquement pour garantir une identification précise et éviter toute confusion, sans impliquer une accusation légale ou un jugement.

Peut-être que l'individu le plus notable affecté par la décision de la Commission est Elie Abboud, président du Syndicat des Comptables Agréés. La mesure a suscité un commentaire du député Farid Al-Boustani sur son compte X, déclarant que « la décision de geler les comptes et d’empêcher la disposition des contenus du coffre-fort appartenant directement ou indirectement à Elie Abboud, impliqué dans l'affaire de chantage impliquant des compagnies d'assurance liées à des allégations de corruption contre l'ancien ministre de l'Économie Amin Salam, est un pas important vers la découverte de la vérité et la responsabilisation des corrompus. »

L'avocat de l'ancien ministre Amin Salam, Samer Hassan Al-Hajj, a déclaré que « la décision émise par la Commission spéciale d'enquête de la Banque du Liban concernant Elie Abboud ne concerne pas le ministre Amin Salam, ni ne se rapporte au dossier des compagnies d'assurance ou à toute affaire en attente liée au ministère de l'Économie. »

Cependant, le député Farid Al-Boustani a précisé que « la notification déposée contre le président du syndicat Abboud, l'ancien ministre Salam et d'autres a été soumise par moi en tant que président du comité économique parlementaire, avec le consensus de tous les membres du comité, suite à la découverte d'irrégularités financières et de mauvaise gestion des fonds publics. Notre rôle de surveillance s'est terminé une fois que le rapport et ses pièces jointes ont été transmis au pouvoir judiciaire compétent, conformément aux principes de séparation des pouvoirs et d'indépendance judiciaire. »

La décision incluait plusieurs entreprises et entités juridiques, parmi elles des entreprises enregistrées au Liban comme Game Cooks SAL, Game Cooks Holding SAL (une société holding), GMEC SAL et Olive Support Services, en plus d'entreprises enregistrées en dehors du Liban, notamment Afrijeux Tchad au Tchad et IK Holding Limited à Chypre.

Un aspect notable de la décision est qu'elle cible à la fois des individus et des entreprises libanaises et étrangères dans une mesure unique, suggérant des liens financiers potentiels ou des opérations chevauchantes en cours d'examen—que ce soit par le biais de comptes bancaires communs, de transferts transfrontaliers ou de structures juridiques interconnectées.

Selon des sources informées, dans de tels cas, la Commission spéciale d'enquête s'appuie sur des analyses détaillées des mouvements de fonds, du timing des transactions et des bénéficiaires ultimes—sans présumer aucun résultat—pendant que toute action ultérieure est basée strictement sur des conclusions techniques documentées.

Cette décision s'inscrit dans les engagements du Liban envers les normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent, notamment sous la surveillance continue du Groupe d'action financière (GAFI). Les sources juridiques confirment que la Commission opère au sein d'un réseau coopératif avec des unités de renseignement financier dans plusieurs pays, permettant l'échange d'informations lorsque des transactions transfrontalières sont suspectées. Les enquêtes en cours peuvent également provenir de rapports soumis par des banques libanaises ou des organismes réglementaires étrangers agissant conformément aux obligations de déclaration internationales.